Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Article 1 : Objet

L’utilisation du site www.nathaliederveaux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site www.nathaliederveaux.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.nathaliederveaux.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par NATHALIE DERVEAUX EI, qui s’efforcera alors de réduire autant que possible la durée de cette intervention.

Le site www.nathaliederveaux.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 2 : Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nathaliederveaux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : NATHALIE DERVEAUX EI, entreprise individuelle, dirigée par Madame Nathalie Derveaux. SIREN 813 603 198, SIRET (siège) 813 603 198 00025, 7 rue François Broussais, 95150 Taverny. Email : nderveaux@gmail.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 61 813603198

Directrice de la publication : Madame Nathalie Derveaux

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, téléphone 09 72 10 10 07

Article 3 : Définitions

Données à caractère personnel ou Données : désigne toute information se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier ou de la rendre identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, ci-après le « RGPD »).

Site : nathaliederveaux.com.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site.

Article 4 : Description des services fournis

Le Site a pour objet de présenter l’activité et les prestations de NATHALIE DERVEAUX EI en matière d’acquisition digitale (Google Ads, fiche d’établissement Google, publicité en ligne).

Le Site permet aux Utilisateurs de contacter NATHALIE DERVEAUX EI au moyen d’un formulaire de contact.

NATHALIE DERVEAUX EI s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site utilise le CMS WordPress et des technologies telles que MySQL, PHP, JavaScript, CSS et HTML. Tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site. NATHALIE DERVEAUX EI ne saurait pour autant être soumise à une obligation de résultat.

NATHALIE DERVEAUX EI ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de NATHALIE DERVEAUX EI.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’éditeur du Site par messagerie électronique à l’adresse nderveaux@gmail.com.

Article 5 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 6 : Gestion des données personnelles

Par l’intermédiaire de son Site, NATHALIE DERVEAUX EI est susceptible de collecter des Données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.

Le responsable de traitement est NATHALIE DERVEAUX EI, dont les informations légales figurent à l’article 2 des présentes.

Les Données traitées sont celles que l’Utilisateur fournit librement via le formulaire de contact présent sur le Site (notamment le nom, l’adresse email et le message). NATHALIE DERVEAUX EI traite également les données issues de cookies (voir la politique de cookies). Ces Données sont indispensables pour répondre aux demandes de l’Utilisateur et assurer la bonne gestion des relations clients et prospects.

NATHALIE DERVEAUX EI ne traite aucune donnée sensible et s’engage à conserver les données de manière sécurisée, en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles d’usage.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et, en cas de motifs légitimes, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses Données. Il dispose également du droit à la portabilité de ses Données et du droit de retirer son consentement au traitement de ses données. L’Utilisateur peut exercer ces droits ou poser ses questions en écrivant à nderveaux@gmail.com.

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Article 9 : Évolution du contrat

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Article 10 : Droit applicable et attribution de juridiction

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Conditions générales d’utilisation mises à jour le 18 septembre 2026.